Je. INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

INFORMATIONS SUR LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION Le site Internet cnc.ferrotall.com (http://cnc.ferrotall.com/) est détenu et géré par FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, dont les données aux fins du respect de la obligations contenues dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSI »), sont :

Raison sociale : FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL

Siège social : C/ Nicolás de Bussi, 44, 03203 Elche (Alicante) España

Saisie des données au Registre du Commerce d’Alicante, Volume 2599, Feuille 139 et Page A-92532

Numéro de code d’identification fiscale : B-54013032

Adresse e-mail : comunicacion@ferrotall.com (mailto:comunicacion@ferrotall.com)

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web sous le domaine « cnc.ferrotall.com (http://cnc.ferrotall.com/) » (ci-après Site) ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de leur contenu (défini ci-après « contenus » textes, graphiques, dessins, dessins, codes, logiciels, photos, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations ainsi que tout autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle). Quoi qu’il en soit, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL peut établir des conditions particulières régissant l’utilisation et / ou la souscription de services spécifiques proposés aux utilisateurs via le site Web.

1. Utilisateur

L’utilisation de ce site Web vous donne le statut d’utilisateur de celui-ci et exprime l’acceptation sans réserve de toutes et chacune des conditions générales publiées par FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, au moment où vous accédez au Web, sous réserve de l’acceptation des conditions particulières où approprié et applicable. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, laissant FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, en droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation du Web, à tout moment, sans préavis aux utilisateurs qui violent ces termes ou conditions individus.

2. Modifications

3.1 Par le biais de ce site Web, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL fournit des informations sur l’entreprise et ses services. Les données contenues dans l’utilisateur Web sont fournies à titre informatif uniquement et, en tout état de cause, peuvent être considérées comme une offre ferme de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL pour la réalisation de tout avantage.

3.2 L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, de sorte qu’il s’engage à respecter scrupuleusement toute instruction supplémentaire donnée par FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL concernant l’utilisation du site Web et de son contenu. Nous vous demandons également de communiquer à FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL toute preuve dont il prend connaissance et assume une conduite illégale ou enfreint les droits de tout tiers.

3.3 L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits pour les utilisateurs et ne nécessitent aucune inscription préalable. Cependant, l’accès et l’utilisation de certaines informations et services proposés sur le Web dans certains cas ne peuvent se faire qu’avec un enregistrement préalable.

3.4 Lorsqu’il est nécessaire pour l’utilisateur de s’inscrire ou de fournir des informations personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs appliqueront les dispositions de la politique de confidentialité figurant sur le site Web.

3.5 Si l’utilisation et / ou le contrat d’un service sur le site Web, l’utilisateur doit s’inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si à la suite de son inscription, l’Utilisateur se voit attribuer un mot de passe, il s’engage à faire preuve de diligence et à garder secret son mot de passe pour accéder à ces services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialité des identifiants et / ou mots de passe fournis par FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, et s’engagent à ne pas les transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ou à permettre l’accès à des tiers. La responsabilité de l’Utilisateur d’utiliser les services par tout tiers illégitime utilisant un mot de passe à cette fin en raison d’une négligence ou d’une perte d’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur.

L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL de tout fait lié à l’utilisation abusive des identifiants et / ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à une annulation immédiate. Tant que ces faits ne seront pas divulgués, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

3.6 FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL se réserve le droit de restreindre, suspendre, interdire ou annuler à tout moment l’accès et / ou l’utilisation de tout ou partie du Web et à tous ou à des utilisateurs spécifiques, sans préavis nécessaire. En particulier, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL peut suspendre temporairement les services et contenus du Web pour en effectuer la maintenance, l’amélioration.

L’utilisateur reconnaît et accepte ce fait, et donc, une renonciation contre FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ou les dommages qui pourraient causer pour cette raison.

3.7 Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien hypertexte ou un lien entre leur site Web et le site Web (le « lien ») doivent obtenir l’autorisation préalable de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL en envoyant une demande à l’e-mail suivant comunicacion@ferrotall.com (mailto:comunicacion@ferrotall .com).

Tout lien vers ce site Web doit pointer vers la page d’accueil. L’utilisateur sera responsable envers FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ou envers des tiers pour tout dommage causé à la suite d’un manquement à ces obligations.

4.- Restrictions d’utilisation

4.1 L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu avec diligence, correctement et licitement

4.2 L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations ou données de tout type et format, et/ou l’un des services qui peuvent être proposés sur le Site Web de temps à autre (le « Contenu ») comme suit :

a) Il n’est pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, modifier, transférer ou transmettre les informations contenues dans le Web, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou si cela est légalement autorisé.

b) N’est pas autorisé à utiliser les informations contenues sur le site Web à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale.

c) N’est pas autorisé à supprimer, ignorer, manipuler les données identifiant les droits de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ainsi que les dispositifs techniques de protection, par exemple, les empreintes digitales.

d) Il n’est pas autorisé à désassembler, décompiler ou inverser les bases de données où sont stockées les informations du Web.

e) N’est pas autorisé, par l’utilisation du Web, à effectuer des actes de « spamming » sans fin à un certain nombre de personnes sans leur demande ou consentement préalable, ou à envoyer tout autre message non sollicité ou préalablement consenti à un certain nombre de personnes ou de chaînes d’e-mails non sollicités ou consentis, ou utiliser des listes de distribution accessibles via le Web.

f) Ne peut exercer des activités pouvant être considérées comme illégales, immorales ou contraires à l’ordre public.

g) Ne pas utiliser le contenu ou les services inclus dans le Web pour mener des activités susceptibles de nuire à l’image de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL.

5.- Droits de propriété intellectuelle. Propriété du contenu

5.1 Les créations et œuvres proposées sur le Web (entre autres, les éléments protégés suivants : textes, images, graphiques, images, icônes, technologie, programmes informatiques, pages Web, liens, contenu audio et audiovisuel, conception graphique et code source, et toutes marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et, en général, tout type d’œuvre, de création ou d’expression – ou une combinaison de celles-ci – y compris sur le Web ou utilisé pour identifier ou identifier des parties de celui-ci) sont soumis au droit d’auteur et/ ou propriété industrielle qui appartient à FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL. Ladite société dispose des droits exclusifs d’exploitation de la propriété intellectuelle citée sous quelque forme que ce soit et notamment des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne donne ni en tout ni en partie, ni n’accorde aucune licence ou autorisation pour ces droits aux utilisateurs du Web.

5.2 En outre, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL garantit que le contenu, y compris la propriété intellectuelle, n’est pas illégal ou n’enfreint pas les réglementations. FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL adoptera les mesures légales qu’elle jugera appropriées pour prévenir tout type de conduite contraire à la loi ou à la morale.

5.3 En utilisant ces Termes et Conditions, FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL autorise uniquement l’Utilisateur à regarder, télécharger et imprimer les Éléments Protégés appartenant à FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, à condition que l’Utilisateur l’utilise à des fins purement personnelles, s’engageant à ne pas effectuer, directement ou indirectement, toute exploitation commerciale de ceux-ci ou de les utiliser à des fins non expressément prévues dans les présentes Conditions Générales.

5.4 L’utilisation par l’utilisateur de ces éléments gérés appartenant à des tiers sera soumise à ces conditions, le cas échéant, ces tiers peuvent établir que l’utilisateur est tenu de savoir.

5.5 Toute violation des dispositions de cette section sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, entraînant les responsabilités légalement établies à cette fin et une telle action pourra être poursuivie par des actions administratives, civiles ou pénales. si c’est approprié.

6.- Légalité et exactitude des contenus inclus sur le Web

FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne garantit ni n’accepte de responsabilité pour toute inexactitude et / ou absence de correction et / ou défaut de mise à jour du contenu du Web.

La responsabilité de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL concernant le contenu et les informations qui fournissent des sites Web vers lesquels des liens hypertextes directs sont inclus dans le Web ainsi que les contenus de tiers séjournant sur le Web, sera régie par les dispositions des articles 16 et 17 de la loi. des services de la société de l’information, loi 34/2002.

FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès au contenu et à d’autres parties du Web est légal depuis l’extérieur de l’Espagne. L’accès au Web depuis un pays autre que l’Espagne sera effectué conformément aux règles applicables sur le territoire à partir duquel l’utilisateur accède au Web.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

7.1 FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne répondra que pour ses propres services et contenus directement créés par elle et correctement identifiés comme propriété intellectuelle de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL.

7.2 FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL n’est pas responsable de :

7.2.1 Tout dommage pouvant résulter de la fourniture ou de la fourniture de biens ou de services par des tiers ou des entités via le Web, et en particulier ceux résultant de :

une. Le non-respect de la loi, de la morale et de l’ordre public, ou l’utilisation des produits et/ou services proposés par négligence ou à tort, ou à des fins ou effets illicites contraires aux dispositions des présentes Conditions générales qui, le cas échéant, ou peuvent s’appliquer.

b. La violation des droits de propriété intellectuelle ou du secret des affaires ou professionnel. Actes de concurrence déloyale ou publicité illicite.

c. L’atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, et ceux relatifs à la protection de l’enfance et de la jeunesse. La réalisation d’actes à caractère pornographique.

ré. L’illégalité ou le manque de véracité, d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’actualité et d’exhaustivité du contenu et des informations transmis ou mis à la disposition des utilisateurs, y compris les informations et services fournis par des tiers ou par les utilisateurs via le Web.

e. L’échec ou l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des contrats avec des tiers pour la fourniture de services via le Web.

F. L’incapacité de tout utilisateur ou l’usurpation d’identité d’un autre par l’utilisateur.

7.2.2 Atteinte à l’honneur, à la vie privée ou autre ou insultes ou délits causés à un utilisateur si des informations sur le Web par un autre utilisateur étant donné que, conformément aux dispositions des Termes et conditions, les internautes sont tenus de ne pas saisir d’informations qui pourraient être jugée illégale, immorale ou contraire à l’ordre public.

7.2.3 Les dommages résultant de la connaissance qui peut avoir des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’accès et d’utilisation non autorisées que les utilisateurs du Web et des informations et services ainsi que les utilisateurs violent leurs obligations en matière de données personnelles.

7.2.4Les dommages de toute nature dus à l’existence d’erreurs dans l’accès ou l’utilisation du site Web ou de ses services ou contenus, bien qu’il s’engage à éviter de mettre à jour ou de corriger ces contenus.

7.2.5Les dommages de toute nature pouvant résulter des informations contenues dans les « liens » à apparaître sur votre site Web.

7.2.6Les dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. De même, la présence de virus dans les services fournis par des tiers via le Web.

7.2.7 La perte d’activité, de bénéfices ou de données résultant d’un accès ou d’une utilisation directs, indirects, accidentels ou consécutifs par les internautes.

7.3 L’utilisateur exonère FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL de toute responsabilité pouvant découler de la violation des dispositions des présentes conditions générales, en particulier, mais sans s’y limiter, des limitations d’utilisation du Web réglementées par celles-ci.

8. Présentation

Les intitulés des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affectent, ne nuancent ni n’étendent l’interprétation des Conditions Générales.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et les conditions particulières de chaque service spécifique, il prévaudra sur ces dernières.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par tout Tribunal ou organe administratif compétent, une telle décision n’affecterait pas les autres dispositions des Conditions Générales des particuliers des différents services de FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL.

Le non-exercice ou l’application par FERROTALL, MÁQUINA-HERRAMIENTA SL de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation, sauf indication expresse écrite de votre part.

9.- Droit applicable et juridiction

Le service du site Web et les présentes conditions d’utilisation du site Web sont régis par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville d’Elche.